Amendements à la LCSA : Divulgation de la diversité au-delà du genre

Disponible en anglais seulement.

Le 1^er janvier 2020, de nouvelles exigences en matière de communication sur la diversité sont entrées en vigueur en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ces nouvelles règles exigent que les sociétés ouvertes constituées en vertu d’une loi fédérale fournissent aux actionnaires de l’information sur les politiques et les pratiques en matière de diversité concernant la composition de leur conseil d’administration et de leur haute direction, dont la proportion de femmes, d’Autochtones, de personnes ayant une incapacité et de membres des minorités visibles.

Ces exigences respectent l’approche « appliquer ou expliquer » selon laquelle les sociétés qui n’ont pas de politique écrite du conseil d’administration visant à sélectionner et à ajouter des membres de chaque groupe au conseil doivent fournir une explication pour ne pas en avoir adopté une. Joignez-vous à l’IAS et à Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. et venez écouter notre groupe d’administrateurs chevronnés discuter des changements et des conséquences possibles en matière de communication sur la diversité.

Les participants pourront :

• comprendre les mises à jour en matière de communication sur la diversité exigées par la LCSA et les répercussions pour les conseils;
• connaître les outils à la disposition des administrateurs pour mieux positionner leur conseil en vue de l’adoption des modifications;
• comprendre les conséquences potentielles si les résultats en matière de diversité ne s’améliorent pas.