Responsabilités liées à l’épuisement des ressources de pétrole et de gaz

Responsabilités liées à l’épuisement des ressources de pétrole et de gaz, jurisprudence récente et responsabilité des administrateurs.​

Aperçu des considérations réglementaires et jurisprudentielles concernant la responsabilité des administrateurs en matière d’obligations environnementales des entreprises

Conférenciers : Sander Duncanson, Janice Buckingham, Emily Paplawski

Une nouvelle directive qui est entrée en vigueur le 1^er décembre 2021 donne à l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta plus de souplesse et une plus grande discrétion pour faire respecter les obligations des administrateurs et des dirigeants concernant l’abandon et la remise en état des installations pétrolières et gazières. Simultanément, une défense de diligence raisonnable est possible pour aider à éviter la responsabilité. Dans leur webinaire, les associés d’Osler Sander Duncanson, Janice Buckingham et Emily Paplawski abordent les obligations des administrateurs et des dirigeants et examinent les implications des récents développements jurisprudentiels.

Avec la Directive 88, l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta dispose d’un large pouvoir discrétionnaire pour exiger des dépôts de garantie, ainsi que la possibilité d’utiliser d’autres outils réglementaires pour aborder la gestion de la responsabilité. Un programme de réduction des stocks a été mis en place, dans le cadre duquel l’organisme de réglementation fixe des objectifs obligatoires en matière de dépenses de fermeture. Les récentes révisions de la Directive 87 comprennent des exigences accrues en matière de divulgation financière, le titulaire de la licence étant tenu de soumettre des résumés financiers sous une forme prescrite par l’organisme de réglementation, ainsi que des états financiers annuels vérifiés.

Les administrateurs et les dirigeants d’entreprises qui possèdent ou exploitent des sites de forage, des installations, des pipelines ou des projets de sables bitumineux sont passibles d’amendes, de peines d’emprisonnement ou des deux pour certaines infractions s’ils prennent des mesures positives pour diriger, autoriser ou participer à la contravention. Il peut s’agir, par exemple, d’enfreindre sciemment un certificat de remise en état ou un ordre de protection de l’environnement, ou encore de ne pas conserver ou remettre en état un terrain donné.

La défense de diligence raisonnable prévue par la loi interdit la condamnation des administrateurs s’ils établissent, selon la prépondérance des probabilités, qu’ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher la commission de commettre l’infraction. De telles défenses dépendent fortement des faits et les tribunaux prendront en compte des facteurs tels que la nature et la gravité de l’effet négatif, la possibilité d’employer d’autres solutions et l’existence de systèmes préventifs.