Administrateur à l’affiche : Gale Rubenstein

GALE RUBENSTEIN
Présidente du conseil de fiduciaires, University Pension Plan; Scarborough Health Network; avocate, Goodmans S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Administrateur à l’affiche est une fonctionnalité qui donne l’occasion à une administratrice ou à un administrateur de premier plan de discuter de perspectives et de développements importants pour les salles de conseil concernant la gouvernance climatique. Chapter Zero Canada s’est récemment entretenue avec Gale Rubenstein au sujet des tendances et des développements récents en matière de gouvernance climatique, de ce que les administrateurs peuvent faire pour améliorer leurs compétences en matière de climat, et de la façon dont les conseils d’administration adaptent leur cadre de gouvernance afin d’assurer une surveillance efficace.

Pouvez-vous nous parler des tendances et des développements juridiques et réglementaires récents à l’international que les conseils d’administration au Canada suivent de près? Comment est-ce que ces tendances et développements influencent les discussions sur le climat au sein des conseils d’administration?

Plusieurs tendances émergentes sur le front international devraient être prises en compte par les conseils d’administration partout au Canada. En voici quelques-unes :

1. Un mouvement d’une ampleur croissante visant à tenir les administrateurs personnellement responsables lorsqu’ils ne préparent pas adéquatement leur entreprise en vue des risques futurs, mouvement qui a abouti à un récent procès au Royaume-Uni où les administrateurs de Shell ont été poursuivis en raison de la stratégie climatique de l’entreprise. En effet, de plus en plus d’organisations dans le monde élargissent leur définition de l’obligation fiduciaire de façon à inclure la gestion active des risques liés au climat.

2. L’élaboration de normes de divulgation plus formelles, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. De nouvelles règles comptables mondiales pour la mesure et la déclaration de l’incidence sur le climat, établies par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), devraient entrer en vigueur en janvier 2024. Ces normes visent expressément à lutter contre l’écoblanchiment et à permettre aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées. Les récentes lignes directrices sur les risques climatiques publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) visent également à améliorer les divulgations relatives au climat d’ici 2025.

3. L’émergence d’une différence notable dans les approches en matière de politique climatique. Les États-Unis ont récemment introduit l’Inflation Reduction Act (IRA), qui offre aux entreprises une « carotte » réglementaire sous la forme d’incitations fiscales considérables en faveur des technologies propres et de l’énergie verte. L’IRA diffère de l’approche européenne, qui repose sur des programmes de financement et des règlements. Ces approches distinctes de la part de grandes puissances économiques ont déjà permis d’accroître la concurrence mondiale en vue de l’obtention de fonds destinés aux technologies propres, ce qui est essentiel dans le cadre de la transition vers la carboneutralité.

Les parties prenantes sont particulièrement attentives aux connaissances et à l’expérience des membres des conseils d’administration en matière de durabilité, car les plans de transition sont intégrés à la stratégie et à l’évaluation des risques. Quels conseils donneriez-vous aux membres des conseils d’administration qui cherchent à s’assurer qu’ils disposent des aptitudes et des compétences requises alors que les questions liées au climat sont de plus en plus sous la loupe et gagnent en complexité?

Au lieu de limiter l’expertise des conseils d’administration en matière de climat et de durabilité à un ou deux membres seulement, augmentez le niveau de connaissances et d’expérience de l’ensemble des conseils d’administration au moyen de séances dédiées de sensibilisation et de formation. Ces séances sont essentielles à l’heure où les cadres réglementaires et de divulgation deviennent formels. Les conseils d’administration doivent bien comprendre les attentes des parties prenantes et des organismes de réglementation quant à la voie à suivre.

Choisissez des conseillers ayant des expériences différentes. Il convient de consulter les experts de votre secteur particulier, mais il est important de vous adresser aux chefs de file en matière de pratiques climatiques et de divulgation, quel que soit le secteur dont ils proviennent. La consultation permettra de mieux comprendre les risques et les occasions dans le cadre de la transition mondiale vers la carboneutralité.

Alors que les questions environnementales et sociales gagnent en importance auprès des investisseurs et des autres parties prenantes, comment les conseils d’administration adaptent-ils leurs structures de gouvernance à ce paysage changeant? Quels types de changements voyez-vous au niveau des comités?

L’un des principaux changements est l’abandon de la gouvernance autonome ou compartimentée en matière de climat et d’ESG. Ce travail est de plus en plus incorporé et intégré dans les cadres de gouvernance « traditionnels » existants. Par exemple, on met à jour les mandats des comités afin de cerner les domaines dans lesquels la supervision ESG s’effectue parallèlement à la supervision non-ESG.