Trois Étapes Que les Conseils d’Administration Peuvent Suivre Pour Se Préparer aux Nouvelles Normes Internationales d’Information Financière

Après des années d’appel à ce que les normes de divulgation en matière de durabilité traitent de la multitude de cadres de travail en matière de production de rapports, nous arrivons finalement à un point de départ.

Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a émis ses premières normes de divulgation (IFRS S1 et IFRS S2), marquant ainsi une ère nouvelle pour les renseignements importants liés à la durabilité sur les marchés financiers. Avec l’adoption de ces normes à l’échelle mondiale au cours des mois et des années à venir, les responsables de l’imputation sur les fonds propres auront accès à des renseignements utiles à la prise de décisions comparables pour faire des choix d’investissements éclairés.

À des fins de mise en contexte, l’ISSB a été créé en 2021 pour répondre aux appels réclamant une référence mondiale en matière de divulgations liées à la durabilité. La nécessité de divulgation comparable et cohérente concernant les occasions et les risques liés à la durabilité a été établie par le G20, le Financial Stability Board, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et des dirigeants des communautés d’affaires et d’investisseurs.

De plus, les normes de l’ISSB sont basées sur l’importance financière, et cette définition d’importance correspond à celle des normes d’information financière étant donné que les principaux utilisateurs à qui sont destinés ces renseignements sont les fournisseurs de capitaux.

Que sont les nouvelles normes de divulgation sur la durabilité des Normes internationales d’information financière?

La norme IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité décrit les exigences générales relatives à la divulgation par les entreprises de renseignements concernant leur exposition à un large éventail d’occasions et de risques liés à la durabilité. La norme IFRS S1 définit le contenu obligatoire d’un ensemble complet de divulgations financières liées à la durabilité. Elle établit ainsi une référence exhaustive en matière d’informations financières liées à la durabilité pour répondre aux besoins des marchés financiers mondiaux. La norme IFRS S1 s’apparente au cadre théorique de la comptabilité. En effet, elle met en place les fondements de l’application des autres normes.

La norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques s’appuie sur les exigences énoncées dans la norme IFRS S1, mais elle est précisément axée sur les occasions et les risques liés au climat. La norme IFRS S2 intègre les recommandations du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (GTIFCC) et exige la divulgation des occasions et des risques systémiques et propres au secteur liés au climat. Compte tenu des risques systémiques découlant du changement climatique (les exemples ne manquent pas avec les feux de forêt au Canada), l’ISSB et les marchés financiers se sont d’abord concentrés sur l’adoption de la norme IFRS S2.

Points importants à retenir concernant la norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

Cette norme s’applique aux périodes de référence annuelles commençant le 1^er janvier 2024 ou ultérieurement. La norme IFRS S2 exige que l’entreprise divulgue des renseignements sur les occasions et les risques liés au climat pouvant raisonnablement avoir une incidence sur ses trésoreries, son accès financier ou le coût du capital à court, moyen et long termes.

Dans le cadre de cette norme, les administrateurs doivent connaître deux aspects complexes principaux :

• Les émissions de portée 3 – les organisations doivent faire état des émissions de GES dans leurs chaînes de valeur (p. ex., les émissions de portée 3) dans l’année suivant l’adoption de la norme.
• Les analyses de scénarios – les organisations doivent effectuer des analyses de scénarios de changements climatiques pour orienter les répercussions potentielles de ces changements sur la stratégie et le modèle d’entreprise.

Trois façons de se préparer pour la norme IFRS S2.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) est à présent opérationnel. En effet, il tiendra sa première réunion en septembre 2023. Son mandat comporte deux volets : (1) collaborer avec l’ISSB en appuyant l’adoption des normes de celui-ci au pays, en mettant en lumière les questions clés pour le contexte canadien et (2) favoriser l’interopérabilité entre les normes de l’ISSB et les normes du CCNID à venir.

Avec la mise en place du CCNID et la récente finalisation de la norme IFRS S2, tous les regards sont tournés vers les autorités en valeurs mobilières et les organismes de réglementation prudentiels du Canada pour connaître l’incidence de ces changements sur les sociétés ouvertes, les régimes de retraite, les banques et les compagnies d’assurance du pays.

En attendant de voir comment se déroulera le tout, voici trois façons dont les conseils d’administration canadiens peuvent se préparer pour la mise en œuvre de la norme IFRS S2 dans leurs organisations.

1 – Assurer une gouvernance et une surveillance en matière de changement climatique.

La gouvernance constitue une composante essentielle des normes IFRS S1 et S2, et les marchés financiers se concentrent de plus en plus sur la surveillance des occasions et des risques liés au climat par le conseil.

Pour commencer, les administrateurs de sociétés doivent se poser les questions clés suivantes : 

• Comprennent-ils le processus d’évaluation et de gestion des occasions et des risques liés au climat de la direction?
• Comment, en tant que conseil, s’en tirent-ils en matière de surveillance des occasions et des risques liés au climat?

2 – Effectuer une évaluation de l’importance relative au moyen des occasions et des risques du GTIFCC.

De nombreuses organisations effectuent des évaluations de l’importance relative de leurs occasions et de leurs risques liés au climat pour se préparer à l’adoption des normes IFRS concernant la durabilité étant donné leur perspective axée sur l’importance financière. Heureusement, le cadre du GTIFCC fournit un ensemble de définitions utile relatif aux occasions et aux risques liés au climat que les entreprises peuvent utiliser pour effectuer ses évaluations. Il est préférable d’évaluer les occasions et les risques liés au climat en fonction des critères sur les répercussions et les probabilités définis dans la politique et les processus de gestion des risques d’entreprise (GRE) de l’organisation.

3 – Mettre en place des contrôles internes et des processus sur les données liées au climat.

Les organisations doivent commencer à évaluer leurs systèmes internes et leurs processus de collecte, de regroupement et de validation d’informations liées à la durabilité à l’échelle de l’entreprise et de sa chaîne de valeur. Elles doivent d’abord accorder la priorité aux données et aux informations liées au climat, en particulier pour le calcul des gaz à effet de serre (GES) et les rapports s’y rapportant. Étant donné que les normes IFRS concernant la durabilité doivent être vérifiables, il importe que les organisations consacrent du temps et des ressources à l’établissement de systèmes et de contrôles solides pour rassembler et divulguer leurs mesures et leurs cibles liées au climat.