Les changements climatiques dans la salle du conseil : Que doivent comprendre les conseils d’administration à propos des plans de transition climatique?

Pourquoi est-ce important?

Les changements climatiques ont été identifiés comme un risque systémique pour l’économie mondiale et les répartiteurs de capitaux se sont concentrés sur la compréhension et l’évaluation de l’exposition de leurs portefeuilles aux risques et possibilités liés au climat. Les investisseurs intègrent les facteurs liés aux changements climatiques à leurs processus de prise de décision d’investissement et leurs activités de gestion, fixent des objectifs de changements climatiques concernant leur portefeuille et élaborent leurs propres plans de transition climatique pour montrer comment ils envisagent de gérer la transition vers une économie à faible émission de carbone. Les investisseurs ont besoin de renseignements au sujet des entreprises dans lesquelles ils investissent pour soutenir ce travail, élaborer des plans crédibles de transition climatique et évaluer l’alignement des portefeuilles sur la carboneutralité d’ici 2050.

En réponse à la demande des investisseurs d’obtenir de meilleurs renseignements au sujet du climat de la part des entreprises, plusieurs initiatives ESG volontaires et obligatoires sont en cours, qui mettent notamment l’accent sur l’élaboration et la divulgation de plans de transition climatique.

Bon nombre de coalitions mondiales d’investisseurs de premier plan, dont Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ), le Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) et Climate Action 100+
(CA 100+), ont identifié les plans de transition climatique comme une priorité. Les investisseurs membres de ces coalitions poursuivent leurs propres objectifs et ambitions en matière de climat et doivent comprendre comment les entreprises envisagent de gérer la transition et de mettre en œuvre leurs stratégies dans un monde en évolution.

La divulgation des plans de transition climatique est citée en référence dans le document intitulé IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques de l’ISSB, la règle proposée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis sur L’amélioration et la normalisation des informations à fournir aux investisseurs sur le climat et les Normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) du European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Le gouvernement britannique a annoncé son intention de renforcer les exigences de divulgation liées aux plans de transition climatique. Le Bulletin du marché primaire 45 de la FCA engage l’organisme à consulter sur des orientations qui définiront les attentes concernant les plans de transition des sociétés cotées et l’entente provisoire conclue par les législateurs européens sur le projet Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des sociétés exigerait que certaines entreprises adoptent et divulguent un plan de transition montrant que leur modèle économique et leur stratégie sont compatibles avec la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Comme nous l’avons vu avec d’autres réglementations ESG au sein de l’Union européenne, les nouvelles réglementations ESG obligatoires ciblant les grandes sociétés cotées dans une juridiction ont souvent une incidence sur d’autres sociétés qui ne sont pas directement soumises à la réglementation en augmentant les attentes en matière de pratiques exemplaires pour toutes les entreprises et en créant potentiellement des répercussions sur d’autres entreprises incluses dans la chaîne de valeur de l’entreprise réglementée. À titre d’exemple concret, la directive européenne sur les rapports sur le développement durable des sociétés pourrait avoir une incidence sur plus de 10 000 entreprises à l’extérieur de l’UE, dont environ 1 300 entreprises canadiennes.

Pourquoi les administrateurs devraient-ils s’en soucier?

Les attentes croissantes des parties prenantes et des investisseurs ont amplifié le besoin de surveillance et de divulgation des changements climatiques, et ces questions sont désormais fermement ancrées dans la salle du conseil.

Élaborer un plan de transition climatique solide, réalisable et crédible peut s’avérer difficile. En conséquence, de nombreux exemples de conseils en matière de pratiques exemplaires ont émergé pour identifier les éléments essentiels d’un plan de transition crédible, complet et cohérent. Bien qu’il existe des différences dans les pratiques exemplaires identifiées, un élément revient systématiquement dans les lignes directrices sur ces pratiques : la gouvernance et la responsabilité.

Les entreprises doivent veiller à ce que des structures de gouvernance appropriées soient mises en place pour assurer une surveillance efficace du plan de transition climatique – y compris une surveillance à l’échelle du conseil d’administration. Le tableau 1 fournit un aperçu des pratiques exemplaires de pointe pour l’élaboration de plans de transition climatique et un résumé des éléments de gouvernance qui sont inclus.

Il est reconnu que la planification de la transition climatique est inextricablement liée à la stratégie d’entreprise. Veiller à ce que la stratégie d’une entreprise reste souple dans une gamme de scénarios futurs potentiels et à ce que l’entreprise soit bien positionnée pour générer de la valeur à long terme est conforme aux responsabilités de surveillance des administrateurs.

Comme il est souligné ci-dessus, les administrateurs estiment que leurs conseils d’administration ne comprennent pas les concepts importants liés au climat qui feront surface lors de l’élaboration des plans de transition climatique, notamment les émissions de GES et les risques climatiques. Il existe un écart évident à combler entre les attentes du marché concernant les plans de transition climatique, notamment en ce qui concerne la surveillance du plan par le conseil d’administration, et les connaissances du conseil d’administration requises pour assurer une surveillance efficace.

Que doivent faire les administrateurs pour se préparer?

La planification formelle de la transition climatique et l’élaboration de plans de transition climatique solides et crédibles en sont encore à un stade relativement précoce sur le marché nord-américain, pratique généralement adoptée par les plus grandes sociétés cotées en bourse qui cherchent à devenir leaders du marché en matière de changements climatiques. L’évolution des attentes en matière de divulgation et l’accent mis sur la réglementation sur le marché européen devraient accroître l’attention portée à ce sujet en Amérique du Nord au fil du temps. L’élaboration d’un plan de transition climatique solide et crédible prendra du temps et nécessitera un engagement et une collaboration interfonctionnels profonds à tous les niveaux de l’organisation. Il est prudent pour toutes les organisations de commencer de manière proactive à constituer dès aujourd’hui une solide base de connaissances sur la surveillance des changements climatiques et la planification de la transition.

Les administrateurs doivent chercher à s’assurer qu’ils peuvent s’engager de manière réfléchie avec la direction sur le plan de transition climatique de l’entreprise et décider si le plan est solide, crédible et aligné sur les pratiques exemplaires. Pour que les administrateurs se positionnent afin d’assurer cette surveillance, il faut tenir compte des trois conseils pratiques suivants :

1. Développer des connaissances de base grâce à une formation sur les changements climatiques à l’échelle du conseil d’administration. Veiller à ce que le conseil d’administration ait une compréhension commune de la science du climat, des termes essentiels liés au climat, des possibilités et des risques importants liés au climat de l’entreprise à court, moyen et long terme et de la manière dont ces facteurs pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs stratégiques, et le rôle du conseil d’administration dans la surveillance des changements climatiques. L’IAS offre le cours intitulé Surveillance du changement climatique par le conseil conçu pour renforcer les compétences climatiques des administrateurs.
   
   
2. Comprendre les pratiques exemplaires du plan de transition climatique et les attentes du marché, y compris les attentes en matière de divulgation des changements climatiques. Veiller à ce que le conseil d’administration ait une compréhension de base de ce qui constitue un plan de transition climatique solide et crédible, y compris une compréhension des attentes des investisseurs en matière de changements climatiques et de plans de transition climatique. Les ressources décrites dans le tableau 1 constituent un point de départ solide pour des lectures plus approfondies sur les pratiques exemplaires et les attentes des investisseurs. De plus, les attentes en matière de divulgation peuvent souvent être le moteur de l’intégration d’une pratique. Le paysage de la divulgation ESG traverse une période de transformation importante à mesure que les cadres se consolident et que les juridictions passent d’une divulgation ESG volontaire à des exigences de divulgation ESG obligatoires. Comprendre comment les attentes en matière de divulgation peuvent évoluer dans les juridictions dans lesquelles l’entreprise exerce ses activités aidera à éclairer les délais potentiels d’élaboration et de mise en œuvre du plan de transition et les renseignements qui seront requis pour la divulgation aux parties prenantes.
   
   
3. S’aligner sur les ambitions propres à l’entreprise en matière d’ESG et de changements climatiques. L’alignement au sein de l’organisation sur les ambitions de l’entreprise en matière d’ESG et de changements climatiques aidera le conseil d’administration à assurer une surveillance efficace des changements climatiques, y compris les plans de transition climatique. Avoir une vision claire du niveau d’ambition en matière de changements climatiques que l’entreprise cherche à atteindre et à maintenir et des pratiques nécessaires pour garantir cette position de leader spécifique sur le marché peut aider à orienter la surveillance et la prise de décision stratégique. Jusqu’où l’entreprise souhaite-t-elle aller et à quelle vitesse souhaite-t-elle y arriver?

Ces trois conseils aideront les administrateurs et leur conseil d’administration à acquérir une compréhension fondamentale du rôle du conseil d’administration dans la surveillance des changements climatiques et à positionner les administrateurs de manière adéquate pour s’engager de manière réfléchie avec la direction sur les plans de transition climatique. La pression des parties prenantes dans ce domaine devrait augmenter. Il est donc prudent pour toutes les organisations de commencer de manière proactive à constituer une solide base de connaissances sur la surveillance des changements climatiques et la planification de la transition.