10 juillet 2024

Les points importants à retenir du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) pour répondre à vos questions

Par Sareena Khatkur, administratrice principale des politiques et de la recherche de l’Institut des administrateurs de sociétés

Le Congrès national de l’IAS a eu lieu les 4 et 5 juin, et le thème de cette année était « Le Conseil confiant ».  Les participants ont découvert l’importance pour les conseils d’administration d’avoir la confiance nécessaire pour mener leurs sociétés vers le succès étant donné les niveaux d’incertitude, de changement et de risque sans précédent auquel les administrateurs sont confrontés. Les séances plénières et les groupes de discussion ont réuni d’incroyables experts en matière d’un large éventail de sujets afin de donner aux délégués les connaissances et les possibilités de participer qui leur permettront de se sentir plus confiants et mieux préparés dans la salle du conseil. 

L’une des séances, intitulée « Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) : des réponses à vos questions », visait à accroître la confiance des administrateurs en ce qui a trait aux rapports sur la durabilité. La prise de conscience des objectifs ESG et de la carboneutralité a incité les entreprises à rendre compte de la durabilité, ce qui a mené à la création de cadres complexes de production de rapport. L’ISSB offre aux entreprises un moyen de mettre fin à la confusion des innombrables cadres de production de rapport pour adopter une approche plus normalisée.

La séance a été animée par Rosemary McGuire,vice-présidente, recherche, orientation et soutien, CPA Canada, et Samantha Hill, directrice générale, cheffe, Intégration du développement durable d’Investissements RPC, Michael Jantzi, membre du conseil d’administration de l’ISSB, fondateur et ancien chef de la direction de Sustainalytics et Barbara Stymiest, administratrice de sociétés, d’organisations à but non lucratif et de conseils consultatifs ont fait partie des panélistes.  La table ronde a abordé des mesures concrètes que les conseils d’administration peuvent prendre pour faciliter l’adoption des normes de l’ISSB et clarifier les divulgations vagues.

Selon Mme McGuire, cette table ronde était importante, car la volonté de normaliser à l’échelle mondiale les rapports obligatoires sur le climat et la durabilité continue de s’accroître dans un contexte de surveillance accrue des enjeux ESG en général.  Des territoires de compétence représentant près de 55 % du PIB mondial sont en voie d’adopter des normes d’information sur la durabilité publiées par l’ISSB.  C’est notamment le cas du Canada, qui se rapproche de l’adoption de l’obligation de rapports, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ayant publié pour consultation publique ses deux premières propositions de normes de renseignement basées sur les normes de l’ISSB au début de l’année. 

Cette évolution du paysage a une incidence importante sur les responsabilités des administrateurs.  La table ronde a mis en évidence l’identification et l’évaluation des enjeux ESG les plus pertinents et les plus importants pour l’organisation et l’évaluation des implications pour la stratégie et le risque en tant que première étape essentielle pour les conseils d’administration.  Pour assurer une surveillance appropriée, les structures de gouvernance devront peut-être évoluer et les conseils d’administration devront s’assurer que les systèmes, les contrôles et les processus appropriés sont en place pour soutenir l’amélioration des rapports internes et externes sur la durabilité.  Il s’agit d’un prolongement naturel du rôle du comité de vérification, car le processus sous-jacent sera probablement semblable au processus global de production de rapports financiers que les comités de vérification supervisent déjà.

Le développement durable étant un domaine qui évolue très rapidement, les conseils d’administration devront sans aucun doute renforcer leurs connaissances et leur capacité à se tenir au courant des évolutions importantes pour avoir confiance en leurs rapports sur la durabilité.  Par exemple, Mme McGuire a fait remarquer que les domaines tels que la nature et le capital humain font l’objet d’une attention accrue et qu’ils seront probablement intégrés aux futures normes. 

 

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